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Demandes et titres en vigueur

 

IMPORTANT : La liste qui suit n'a aucun caractère officiel eu égard à la législation régissant l'OCVV. Le Bulletin officiel de l'Office communautaire des variétés végétales demeure l'unique publication officielle d'information inscrite au registre de la protection communautaire des obtentions végétales.

 

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L'Office a développé un site extranet dédié à ses clients. Le but de ce site internet est de donner la possibilité aux clients de l'OCVV (demandeurs et représentants) de consulter leurs dossiers (état d'avancement de leurs demandes, taxes en attente de paiement, notes de débit et de crédit), de récupérer des documents (copies de factures), ainsi que d'offrir un accès public plus aisé aux informations concernant les dossiers et publications liées.

Ce site web est accessible librement en utilisant un navigateur web (Mozilla Firefox, Opera, Safari, Chrome, Internet Explorer…).

 

Il est organisé en deux sections: une section d'accès public, et une section d'accès restreint.

Section publique:

  • Chercher parmi les titres en vigueur et demandes en cours
  • Chercher parmi les publications
  • Chercher parmi les recours
  • Affichage des détails des clients et des représentants procéduraux

 

La section privée inclus les fonctionnalités publiques, ainsi que:

  • Afficher des informations détaillées sur les dossiers
  • Schéma visuel de la progression d'un dossier
  • Informations sur l'examen technique de la variété
  • Information financière (factures et taxes à prévoir)
  • Copies de factures
  • Rappels concernant les paiements
  • Les représentants procéduraux peuvent avoir un accès direct aux dossiers de leurs différents clients
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