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Bienvenue sur le site de l'Office Communautaire des Variétés Végétales

 

L'OCVV est une agence de l'Union Européenne qui gère un système de protection des obtentions végétales couvrant les 28 états membres.

 

FAQ sur l'élargissement de l'Union Européenne

Questions-réponses sur l'élargissement.

 

Le système de demandes de protection variétale en ligne de l'OCVV.

Ce service permet aux utilisateurs de déposer une demande de protection variétale Communautaire en ligne. Ce service est disponible en anglais, allemand, français et néerlandais.
L'OCVV continuera d'étendre rapidement cette offre à d'autres espèces. Veuillez noter que les demandes sous forme papier demeurent bien entendu possibles.

 

 

 
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