Bienvenue sur le site de l'Office Communautaire des Variétés Végétales

 

Cet office est une agence de l'Union Européenne qui gère un système de protection des obtentions végétales couvrant les 27 états membres.

 

 

L'OCVV est heureux d'annoncer l'ouverture de son site de demandes de protection variétale en ligne.

 

Ce nouveau service  - ouvert le 23/03/2010 - permet aux utilisateurs de déposer une demande de protection variétale Communautaire en ligne. Ce service n'est pour le moment disponible qu'en anglais, mais l'OCVV le rendra disponible en allemand, français et néerlandais d'ici la fin de l'année.
Actuellement, les demandes électroniques sont accessibles pour les variétés suivantes:
  • Chrysanthemum L.
  • Lactuca sativa L.
  • Prunus persica (L.) Batsch.
  • Rosa L.
  • Solanum tuberosum L.
L'OCVV étendra rapidement cette offre à d'autres espèces. Veuillez noter que les demandes sous forme papier demeurent bien entendu possibles.

 
 
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